Récemment, chez lui, Koz voulait m’envoyer, non sans humour, faire un stage de démocratie en Biélorussie parce que je posais la question de savoir si notre pays en était réellement une. Chez Pierre Bilger, Lionel Lindemann me reprochait de toujours vouloir trouver des boucs émissaires aux malheurs de notre société et me rétorquait que nous avions les élites que nous méritions. Il est vrai que j’utilise parfois des formules lapidaires pour critiquer leurs agissements… Mais, au risque de leur déplaire, je persiste à croire que notre démocratie et sa représentativité sont en crise.
Qu’entends-je par là ? Il ne s’agit pas d’un simple déni de démocratie comme j’ai pu le lire ou de la gourmandise exacerbée d’une certaine catégorie de politiciens comme j’ai pu l’écrire, bien que cette dernière existe. Non, il s’agit de manipulations à fins électorales ou bassement politiciennes qui ont conduit nos institutions aux dysfonctionnements qu’elles connaissent. Il est absolument anormal que les électeurs du Front National qui représentent quasiment 20% des électeurs selon la dernière élection présidentielle ne soient pas représentés à l’Assemblée Nationale, ce n’est pas démocratique. C’est aussi le cas pour d’autres petits partis. Pourquoi doit-on considérer que c’est anormal ? Parce qu’un député ne représente pas une circonscription mais la Nation. Il est élu dans une circonscription mais pas « pour » sa circonscription. Il est bel et bien le représentant de la Nation entière dans sa circonscription et non l’inverse, qui relève du Sénat. Leur assemblée doit assurer la représentativité de tout le pays, dans toute sa diversité. Selon cela je considère que l’Assemblée Nationale n’est représentative que partiellement et que cela pose un problème démocratique réel. On pourrait aussi arguer de la diversité culturelle et sociale qui n’est pas reflétée au sein de l’hémicycle mais c’est là un sujet qui ne relève pas de nos institutions.
D’autre part un fonctionnement démocratique consiste à ériger des contre-pouvoirs à tous les pouvoirs pour préserver un équilibre nécessaire et empêcher des dérives autoritaires. Mais là aussi je considère qu’il y a eu des abus par manipulations de calendrier électoral. Jacques Chirac était contre le quinquennat mais l’a fait adopter, jusque là rien à redire. Cependant comment considérer autrement qu’une manipulation la dissolution de l’Assemblée lorsque le calendrier électoral législatif s’avère synchrone avec l’élection présidentielle ? Ce serait tout de même fantastiquement hypocrite de n’y voir qu’un hasard. Nous avons donc bien à faire à des manipulations des institutions récentes. Bien sûr, en l’occurrence il s’agit de manipulations venant de la droite et on pourrait tout aussi bien faire le même genre de reproches à la gauche. Personnellement je ne suis ni d’un bord ni de l’autre même si je ne cache pas mes sensibilités qui consistent à envisager toujours les conséquences pour les plus faibles. Mais la France n’est-elle pas une République démocratique et sociale selon l’article premier de sa Constitution ? C’est cette Constitution qui est ma référence et non un quelconque programme électoral.
Je considère que ces deux dernières manipulations électorales ont été des manquements graves à l’esprit même de la Constitution française.
Passons au comportement politique de Dominique de Villepin. Le personnage en lui-même est intéressant puisque, contrairement à ce qu’écrit Koz, il est loin d’être rompu à l’usage politique. Il considère d’ailleurs les intermédiaires comme inutiles, des « connards » selon ses propres termes. C’est pourquoi le dialogue social lui est toujours apparu comme une perte de temps, lui qui a passé l’essentiel de sa vie à l’étranger. On peut aussi, et ce n’est pas inopportun, se souvenir que c’est sous son conseil que la dissolution de l’Assemblée de 1997 a été orchestrée. Pourquoi puis-je considérer que son comportement a lieu au mépris de la démocratie ?
1)L’usage du 49-3
Bien que le 49-3 n’ait pas été utilisé pour le CPE spécifiquement (c’est impossible puisqu’il ne peut l’être que pour faire passer une Loi dans son intégralité et non un simple amendement ou article), il s’agit d’un usage inconsidéré. Sans contester l’utilité du 49-3, son utilisation, selon l’esprit de la Loi, doit être réservé aux périodes de crise politique ou de cohabitation. Nous n’étions avant le CPE ni dans un cas ni dans l’autre. C’est d’ailleurs son usage inutilement qui a déclenché la crise politique et sociale actuelle.
2 ) Le non respect du dialogue social
Je passerai sur l’esprit de la loi Fillon qui en faisait une obligation mais en l’espèce on pourra me rétorquer qu’elle ne s’applique pas. Toutefois, et c’est loin d’être insignifiant, les conditions de travail sont régies en France par des accords socio-professionnels et sont différents selon les conventions collectives, si elles existent. En faisant adopter un texte qui modifie substantiellement le cadre de ces accords, Dominique de Villepin remet en cause le principe même de la négociation qui consiste à ne pas faire passer de lois à caractère socio-professionnel sans consulter auparavant les concernés. Démocratie, vous avez dit démocratie ? Peut-on imaginer voir renégociées ces dispositions ? Dans quelles conditions au vu du malaise social qu’a entraîné ce texte ?
Le Premier Ministre, hors période de cohabitation, sert de fusible au Président de la République et Dominique de Villepin n’échappera probablement pas à la règle. Mais globalement, l’alternance est bel et bien ce que recherchent les Français, c’est particulièrement visible pour peu que l’on s’intéresse à la vie électorale française de ces trente dernières années. Ils veulent être gouvernés au centre. La manipulation des calendriers électoraux a constitué une soustraction à cette volonté démocratique des Français. Disposant d’une majorité écrasante à l’Assemblée Nationale, l’usage inconsidéré du 49-3 relève de l’autoritarisme le plus arbitraire. Ce sont tous ces dysfonctionnements, voulus et organisés, qui relèvent du déni de démocratie.
Les solutions pour éviter de telles situations existent. Entre autres et sans dénaturer les institutions françaises :
- rétablir la proportionnelle avec un seuil de représentativité abaissé à 5%;
- faire coïncider les élections législatives au mi-mandat présidentiel afin de permettre la cohabitation si les Français le veulent;
- interdire l’usage du 49-3 en situation de majorité de plus des deux-tiers.
Ce seraient les premières étapes qui permettraient d’éviter de tels dysfonctionnements que je n’hésite pas, pour ma part, à qualifier de déni de démocratie. À titre personnel, je suis partisan d’une démocratie participative (votations comme en Suisse ?) la plus large possible dans la mesure où il faut éviter la cacophonie. Et si l’on reste dans un système représentatif il faut que le dialogue social soit permanent, comme dans les pays nordiques où des syndicats puissants et parfois même représentatifs de quasiment tous les salariés sont étroitement associés aux décisions politiques.
